Conditions générales de vente
- MENTIONS LEGALES
La Table de la Méditerranée
13 av du 1er mai 91120 Palaiseau
N° SIRET : 45146406900017 au R.C.S. de EVRY
N° TVA : FR37451464069
La création du site a été effectuée par Webnetiks et l’hébergement est assuré par la société MARKETICA SARL dont le siège est situé au 25, domaine de Capdeville – Le Tholonet 13100 AIX-EN-PROVENCE.
Pour toute suggestion ou information concernant le site Internet, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : info@mavrommatis.fr
- APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les modalités de vente entre la Société et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance sur les réseaux numériques tels qu’Internet et le réseau mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente du site Internet et mobile www.mavrommatis.com (ci-après « le Site »).
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur sur d’autres sites internet ou d’autres supports.
Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande et d’effectuer ses achats.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site (remplissage du panier) et de confirmer la commande (validation du panier) vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
La Société se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
La Société propose à la vente les produits prévus aux articles suivants.
- LES PRODUITS
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par la Société. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Société. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
La Société garantit au Client que les produits sont fabriqués, emballés et conservés selon les règles de qualité stricte conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, la Société ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimales, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
3.1. La prise de commande des produits
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte Client composé d’une adresse e-mail et d’un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Table de la Méditerranée, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du compte Client.
Les produits en livraison à domicile ne concernent pas les produits frais, mais seulement les vins, alcools et les produits non consommables (type livres).
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande.
3.1.1. Pour les produits en click and collect (retrait en boutique)
- Choix du/des produits ;
- Choix de l’adresse de facturation ;
- Choix de l’adresse de la collecte ;
- Choix de la date de la collecte ;
- Choix du mode de paiement ;
- Vérification et validation de la commande et des CGV
- Paiement de la commande dans les conditions prévues.
La Société confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement ;
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;
3.1.2. Pour les produits en livraison à domicile
- Choix du/des produits ;
- Choix de l’adresse de facturation ;
- Choix de l’adresse de livraison ;
- Choix de la date de livraison ;
- Choix du mode de paiement ;
- Vérification et validation de la commande et des CGV ;
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
La Société confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site, à la suite du paiement ;
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client ;
La Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par la Société. La Société confirmera au Client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande) ou d’annulation de commande effectuée par le Client, celui-ci devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée, par courrier électronique : info@mavrommatis.fr ou par téléphone : 01.45.35.96.50. En cas d’annulation de commande dans ces délais, le Client disposera d’un avoir du montant correspondant sera transmis par e-mail au Client. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu.
Le Service Client Internet est joignable du lundi au vendredi de 9h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30.
- VENTE D’ALCOOL
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L’acceptation de la commande implique pour le Client la reconnaissance du respect des réglementations françaises :
« L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération »;
« L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes »;
« La vente d’alcool est interdite aux mineurs »;
« Vous certifiez avoir l’âge légal requis et la capacité juridique pour pouvoir acheter sur ce site Internet ».
- PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la Société.
Les frais d’expédition sont facturés par la Société. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. La Société se laisse la possibilité de modifier ses prix.
Les frais d’expédition sont facturés en supplément du prix des produits. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi, ainsi que de la zone géographique, du poids et/ou du volume du colis.
Le règlement des produits et des cours se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD, en ligne depuis le Site Internet, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de la Table de la Méditerranée. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.
Le Client garantit à la Société que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. La Société s’autorise donc à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
- LIVRAISON DES PRODUITS
Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la Société se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste. Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire, les produits seront retournés en boutique.
En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
La Société se réserve le droit de déconseiller l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de chaleur.
Le risque de transport est supporté par le Client. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaitraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou si il porte des marques de détérioration.
En cas de non livraison du colis par le transporteur, de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à l’adresse électronique : info@mavrommatis.frqui traitera les réclamations au cas par cas. La Société mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses Clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique sélectionnée, le jour même et pendant le créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, la Société ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
- DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : cela concerne notamment les plats préparés ;
- les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de présentation et de conservation, dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
- RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
Toutefois, en cas de rupture de stock, la Société prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
- RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
A la réception des produits, le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Les réclamations sont à adresser par voie postale à l’adresse : Mavrommatis Paris, 47 rue Censier 75005-Paris, ou par courrier électronique à info@mavrommatis.fr.
Après analyse et si acceptation de la réclamation par la Société, un geste commercial ou un avoir sera proposé au Client.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTERDICTION
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de donnée, les images, les photographies, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société et sont protégés par le droit d’auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées.
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de la Société, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.mavrommatis.com doit préalablement solliciter l’autorisation de la Société.
Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En commandant via le Site, le Client consent à l’utilisation par la Société des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de la newsletter de la Table de la Méditerranée.
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter la Société à info@mavrommatis.fr.
- INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
- FORCE MAJEURE
Ni la Société, ni le Client ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution, de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux.
- DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris une fois les voies amiables épuisées. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où les produits commercialisés sur ce Site sont livrés.
